Communauté de Communes de Vallet
 
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Aides financières pour réhabiliter un assainissement non collectif

CONTACT
Service SPANC
Responsable :
Virginie Legrand
Espace Antoine Guilbaud
1bis place Charles De Gaulle
44330 Vallet
Ligne directe : 02 51 79 79 23
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Pour vous aider à la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif, l'Etat, le Conseil Général (les aides du département sont valables pour tout dossier arrivé avant le 3 octobre 2016) et la Communauté de Communes propose différents systèmes.

L'éco prêt : un prêt à taux zéro de l'Etat

L’éco-prêt permet de financer les travaux d’économies d’énergie et leurs éventuels frais induits afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.
Mais, les travaux concernant la réhabilitation d'une installation d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie pourront également bénéficier de ce prêt à hauteur de 10 000 euros.

Il concerne :

  • les propriétaires occupants,
  • les bailleurs ou sociétés civiles pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale,
  • et les copropriétés.

Comment l'obtenir ?

spancAprès avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan choisi, il faut s’adresser à l’une des banques partenaires muni du formulaire type « devis », accompagné des devis relatifs à l’opération retenue.

L’établissement bancaire attribue l’éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d’octroi de prêt.
Dès attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni du formulaire type « factures » et des factures acquittées. Un seul éco-prêt à taux zéro sera accordé par logement.

L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de la collectivité territoriale, les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation. Pour les personnes dont le revenu fiscal du foyer fiscal n’excède pas 45 000 euros en année n-2, le prêt à taux zéro, s’il est octroyé en 2009 ou 2010, peut être cumulable avec le crédit d’impôt développement durable.
Lien vers le site du ministère : http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=28948

Une subvention de la CCV en partenariat avec le Conseil départemental de Loire atlantique

spancCette aide prend la forme d'une subvention de 25 % du montant des travaux (15% du Conseil départemental et 10% de la Communauté de communes) mais sous certaines conditions.
Ainsi, cette aide est attribuée pour des travaux compris entre 3 000 et 15 000 € concernant une installation jugée non conforme. Depuis le 18 septembre 2015, seuls les systèmes de traitement dits "extensifs" ou "traditionnels" (filtres à sable, tranchées d'infiltration en sol, filtres plantés de roseaux) sont éligibles pour cette subvention.
Les travaux doivent être réalisés par une entreprise spécialisée.

Le bénificiaire :
- est propriétaire occupant ou propriétaire bailleur qui justifie d’une convention à l’habitat social, conclue avec l’ANAH,
- a des ressources qui ne dépassent pas les plafonds majorés retenus par l'Agence National d'Amélioration de l'Habitat (ANAH).

Le règlement ci-dessous donne les modalités précises pour l'attribution de ces aides.
Vous trouverez aussi une fiche de renseignements à compléter et la démarche à suivre afin d'obtenir ces aides.

Documents liés à la subvention