Communauté de Communes de Vallet
 
     9 rue François Luneau
44330 Vallet
     
02 40 33 99 57   02 40 33 91 24

 

 
 

Dates clés

  • 15 juin 1967 : création du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) du Canton de Vallet ancien type d’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).
  • 1er janvier 1996 : création de la Communauté de Communes de Vallet (en lieu et place du SIVOM).
    Les communes de la CCV ont choisi, en fonction, notamment, de leurs projets et de la fiscalité, la communauté de communes à DGF bonifiée. Ce qui implique d’inscrire obligatoirement des compétences particulières dans ses statuts, telles que le développement économique, l’aménagement de l’espace, la voirie d’intérêt communautaire, l’élimination et la valorisation des déchets, la politique du logement social d’intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées.
  • 1er janvier  2001 : application de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) avec une fiscalité sur les ménages (fiscalité mixte).