Service Transports scolaires

Cliquez ici pour visualiser les coordonnées du service à contacter en fonction de votre commune d'habitation et de l'établissement scolaire de votre enfant.

CONTACT
Transports scolaires
Patricia Fourrier
84 rue Jean Monnet
ZAC de la Sensive
La Chapelle Basse-Mer
44450 Divatte-sur-Loire
Tél : 02 51 71 92 14
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Règlement

Règlement intérieur (extrait)
  • Les inscriptions et les réinscriptions constituent un engagement pour l’année scolaire complète.
  • Après le 15 juin 2016, les inscriptions seront acceptées dans la limite des places disponibles et avec une pénalité de 20 € par famille.
  • Les élèves en attente de résultat d’examen ou d'affectation doivent déposer un dossier d’inscription provisoire et la confirmer avant le 10 juillet 2016.
  • Garde alternée : les élèves en garde alternée avec deux points d’arrêt différents doivent remplir 2 dossiers d’inscription (un par parent).
  • Le gilet jaune est obligatoire (seul le 1er gilet est fourni par le Conseil Départemental).

 

2ème point d’arrêt

Attention, l’utilisation d’un 2ème point d’arrêt n’est possible que dans les cas suivants :

  • Moyen de garde régulier (nounou) et sur justificatif : Primaires.
  • Besoin temporaire et exceptionnel (ex : absence prolongée des parents) : Primaires, collégiens et lycéens.

Si le 2ème point d’arrêt demandé n’est pas sur le même circuit que le point d’arrêt principal, une majoration de 30 € sera appliquée sur l’abonnement (sauf en cas de garde alternée).


Tarifs

Tarifs 2016/2017

Les transports scolaires sont subventionnés par le Conseil Départemental. Une part reste due par les familles qui doivent s’en acquitter en 3 fois : octobre, février, mai. Le paiement se fait par prélèvement automatique ou à réception de facture auprès de la Trésorerie du Loroux-Bottereau. L’utilisation partielle du service n’ouvre pas droit à réduction.

Primaires et Collèges 144 €
Lycées 162 €
Internes 99 €
Garde alternée 60% par parent
Retard d'inscription + 20 € par famille dont le dossier d’inscription a été déposé après le 15 juin 2016
2ème point d'arrêt Forfait par motif de + 30 € par élève utilisant un 2ème point d'arrêt qui n’est pas sur le même circuit que le point d’arrêt principal
Duplicata carte 5 €
Réduction 1/2 tarif à partir du 3ème enfants inscrit au service transports scolaires de la CCV
Elèves non subventionnés (habitants hors du département) : 804 €

Modes de paiement

Le service des transports scolaires propose 3 modes de paiement au choix :

  • Prélèvement automatique,
  • Facturation traditionnelle avec avis de somme à payer, par chèque ou mandat ou espèces auprès de la Trésorerie du Loroux-Bottereau,
  • Tipi : paiement à l'aide de votre "identifiant collectivité" ainsi que des références figurant sur votre avis de somme à payer. https://www.tipi.budget.gouv.fr .