Communauté de Communes de Vallet
 
     9 rue François Luneau
44330 Vallet
     
02 40 33 99 57   02 40 33 91 24

 

 
Redevance incitative
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Fonctionnement

C’est dans le cadre de la  loi « Grenelle 1 » que la communauté de communes de Vallet a choisi de mettre en place une redevance incitative. Cette loi a la volonté et l’ambition de répondre au constat partagé et préoccupant d’une urgence écologique. L’introduction d’une part incitative - obligatoire d’ici à 2014 - dans le financement de la gestion des déchets ménagers est un outil économique permettant de répondre à cette ambition.


Grille de dotation des bacs

Les volumes de bac mis à disposition sont déterminés par le nombre de personnes présentes au foyer.


Tarifs

Tarifs particuliers, professionnels, remplacement de bac suite à détérioration, forfait pour bac mis à disposition ponctuellement...


Comprendre ma facture

La facture se décompose en deux volets : une part fixe (charges fixes du service) et une part variable (nombre de levées).


Comment régler ma facture ?

Locataire ou propriétaire, vous recevrez à votre domicile votre facture de redevance incitative. Vous avez le choix entre différents modes de paiement : internet, Titre Interbancaire de Paiement et le prélèvement automatique qui permet de  simplifier vos démarches.